Statuts de l'association

Les statuts de l'association, fondée le 17 septembre 2021 et approuvés par l'Assemblée générale constituante dont le procès-verbal est disponible ici, sont disponibles ci-dessous :

Article premier

Est fondée le 17 septembre 2021 entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le nom « Villeneuvois à vélo ».
Sa durée est illimitée.

Article II — OBJET

L’association a pour but la défense et la promotion de la pratique cycliste à Villeneuve-sur-Lot et dans son agglomération, notamment pour les déplacements quotidiens, en réalisant ou appuyant toute action de nature à en développer l’utilisation, en menant à bien toute campagne pour la protection et la sécurité des cyclistes et autres usagers de deux roues non motorisés, en incitant au partage de l’espace urbain et à l’intermodalité, ainsi qu’en défendant les intérêts individuels et collectifs des cyclistes face aux dangers de la circulation, au besoin en estant en justice.

Article III — PÉRIMÈTRE D’ACTION

Les missions de l’association s’exercent principalement au sein de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV), mais également sur le département du Lot-et-Garonne, en lien avec les déplacements vers et depuis le territoire de la CAGV.
L’association est domiciliée à l’adresse :

11 rue Paul Claudel, Villeneuve-sur-Lot. Le lieu du siège social de l’association, tout en restant au sein de la CAGV, peut être modifié librement par le Conseil d’Administration.

Article IV — MOYENS

L’association mène son action par tous les moyens licites propres à sensibiliser l’opinion, les pouvoirs publics et les entreprises aux buts qu’elle poursuit.
Cela passe notamment par :

  • l’organisation de tout événement pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : manifestations, animations pédagogiques (vélo-école, apprentissage de la mécanique…), sorties guidées…
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation : réparation de vélos, vente de vélos d’occasion…
  • l’intervention auprès des collectivités publiques, administrations et entreprises, pour que le vélo soit pleinement considéré dans les aménagements urbains et périurbains ;
  • les conseils apportés aux cyclistes et usagers de deux roues sur des problématiques liées à la circulation ;
  • la communication autour du vélo comme moyen de locomotion ;
  • l’élaboration de relations avec les associations aux buts similaires, aux niveaux local, régional et national.

Dans le cadre de son objet, l’association s’autorise à ester en justice, sous accord préalable du Conseil d’Administration.

Article V — ADMISSION

L’association se compose de toute personne physique ou morale adhérente au projet de l’association et désireuse de participer à la défense de l’objet qu’elle se fixe, sous réserve de paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est défini chaque année par l’Assemblée Générale.

Article VI — RADIATION

La qualité de membre se perd par démission adressée au Président, défaut de paiement de la cotisation, ou radiation prononcée pour faute grave par le Conseil d’Administration. Dans ce dernier cas, la personne aura préalablement été invitée à fournir des explications sur les éventuels faits et gestes justifiant de la nécessité de sa radiation.
Dans tous les cas, la cotisation est définitivement acquise.

Article VII — RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent de toutes les ressources qui ne lui sont pas expressément interdites par les lois et règlements en vigueur, notamment :

  1. des cotisations versées par ses membres ;
  2. de dons et legs de personnes physiques ou morales ;
  3. des subventions des collectivités publiques qui soutiennent ses actions ;
  4. des ressources issues de diverses actions organisées par l’association, dans le cadre de son objet.

Article VIII — L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale est composée de tous les sociétaires adhérents, à jour de leur cotisation au moment des votes. Chaque membre dispose d’une voix pour tout vote auquel il participe, soit personnellement, soit par voie de représentation (notamment pour les personnes morales), dont les modalités sont définies dans le règlement intérieur.
L’Assemblée Générale est convoquée au moins une fois par an, par le Conseil d’Administration. Elle peut également être convoquée si besoin est, ou sur la demande du quart de ses membres, par le Président. La convocation est envoyée au plus tard quatorze jours avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration, sous réserve d’amendements de dernière minute ratifiés par l’Assemblée.
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique de l’association. Elle se prononce sur les rapports de gestion et d’activité du Conseil d’Administration, et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du Président compte double.
Le procès-verbal des Assemblées Générales est disponible pour les adhérents sur le site internet de l’association.

Article IX — LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale élit une fois par an un Conseil d’Administration, dont le nombre de membres est déterminé par vote de l’Assemblée.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée d’un an, renouvelable.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins la moitié de ses membres. Le Conseil d’Administration délibère valablement lorsqu’au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions y sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.

Article X — LE BUREAU

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau élu pour un an, composé au moins d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président est élu à la majorité absolue (en cas d’égalité des voix, celle de la personne la plus âgée compte double) ; les autres membres du bureau sont élus à la majorité simple. Le bureau exécute les décisions prises en Conseil d’Administration.

Le Président
Le président convoque et préside les Assemblées Générales et réunions du Conseil d’Administration. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, conformément aux décisions du Conseil. Il veille au bon fonctionnement de l’association. En cas de vacance, il est remplacé par le Vice-Président, ou à défaut par le membre le plus ancien du Conseil, ou tout autre membre spécialement désigné par le Conseil. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Le Conseil est compétent pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif local, national ou européen, chaque fois qu’il le juge conforme au but, à l’objet ou à l’intérêt de l’association. Le Conseil délègue au Président l’introduction, la conduite du procès et sa mise en œuvre complète. Une seule autorisation est nécessaire pour l’ensemble d’une même action ; une nouvelle autorisation est nécessaire en cas d’appel.

Le Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne l’administration de l’association.

Le Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, sous la surveillance du Président. Il dispose avec le Président de la signature sur les comptes bancaires de l’association.
Les dépenses supérieures à 1 000 euros sont ordonnancées par le bureau.

Article XI — RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur précise tout point des statuts ayant besoin de clarification, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement de l’association. L’adhésion aux statuts comporte de plein droit adhésion au règlement intérieur de l’association.

Article XII — MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association.
La modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’association fait connaître dans un délai de trois mois à la Préfecture de Lot-et-Garonne tous les changements intervenant dans son fonctionnement ou dans ses statuts.

Article XIII — DISSOLUTION

L’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association.
La dissolution doit être votée par au moins les deux tiers des adhérents présents ou représentés lors d’une Assemblée Générale, avec un quorum d’au moins un quart des membres de l’association.

En cas de dissolution actée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Statuts adoptés lors de l’assemblée générale constitutive en date du 17 septembre 2021.