NOUVEAU : du 15 août au 31 décembre, l'État généralise l'aide à l'achat d'un vélo à toute la France, sous conditions de revenus. Villeneuvois à vélo vous informe sur les différentes aides disponibles.

Suite à un amendement du groupe Renaissance dans le projet de loi de finances rectificatives, l'État a généralisé à toute la France l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique, tout en la développant et ouvrant de nouveaux droits. Cette aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Ces aides sont ouvertes à toutes et tous, sous conditions de revenus, ou pour les personnes en situation de handicap. Les plafonds fiscaux sont à calculer par part, selon l'avis d'imposition précédent. Elles s'obtiennent après l'achat du vélo. Toutes ces aides sont plafonnées à 40 % du prix d'achat du vélo, neuf.

Villeneuvois à vélo fait le point sur les aides existantes.

  • pour un vélo à assistance électrique :
    • jusqu'à 400 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €, ou les personnes en situation de handicap,
    • jusqu'à 300 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € ;
  • pour un vélo classique :
    • jusqu'à 150 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €, ou les personnes en situation de handicap ;
  • pour un vélo-cargo (biporteur, triporteur), un vélo allongé, un vélo pliant, un vélo adapté à une situation de handicap, ou une remorque électrique pour vélo :
    • jusqu'à 2 000 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €, ou les personnes en situation de handicap,
    • jusqu'à 1 000 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.

Cette aide ne concerne pas les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €. Cette aide n'est attribuable qu'une seule fois par personne.

Par ailleurs, la prime à la conversion a également été grandement améliorée. Jusqu'au 31 décembre 2022, si vous vous débarrassez d'un véhicule ancien ou polluant (respectant les conditions de la prime à la casse), vous pouvez bénéficier d'une aide à l'achat de 1 500 € par personne du foyer fiscal pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, et même jusqu'à 3 000 € pour les particuliers avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 €, ou les personnes en situation de handicap. Ces aides restent plafonnées à 40 % du prix d'achat du vélo neuf.

Infographie du Gouvernement français résumant les différentes aides à l'achat d'un vélo

Comment obtenir ces aides ?

Ces aides s'obtiennent après l'achat du vélo, à travers une demande à réaliser dans les six mois suivant la date d'achat de celui-ci. La demande s'effectue sur le téléservice du Ministère, disponible sur le site www.primealaconversion.gouv.fr, ou par courrier, en complétant ce formulaire et en envoyant les pièces justificatives disponibles ici (attention, ce document n'a pas été mis à jour pour tenir compte des nouvelles aides gouvernementales). Les pièces justificatives sont :

  • le formulaire daté et signé ;
  • une copie de la facture du vélo ;
  • une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité ;
  • la copie intégrale de l'avis d'imposition sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du vélo ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
  • pour la prime à la conversion, également une copie des certificat d'immatriculation, certificat de destruction, certificat de date de remise pour destruction, et certificat d'assurance, du véhicule recyclé.

Vous voulez savoir à quelle aide vous pouvez prétendre ? Le site mesaidesvelo.fr peut vous aider à calculer le montant de l'aide.

Attention ! Cette aide n'est pas l'aide à l'achat de vélo à assistance électrique de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, votée en Conseil communautaire le 16 juin 2022 et d'un montant de 100 € ou 200 €, par foyer fiscal. Cette aide prendra la forme d'un bon d'achat à dépenser sous trois mois chez les vélocistes de l'Agglomération, et n'est pas encore active.

Villeneuvois à vélo donne ces informations à titre indicatif et n'est pas responsable en cas de refus du versement de l'aide par l'État. Pour vérifier votre éligibilité au dispositif, référez-vous au décret correspondant (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants) publié au Journal Officiel du 13 août 2022.

Image d'accueil : Étienne Demur

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